ARGT

Statuts de L’Association Régionale Genève Tennis

I.   NOM, SIÈGE, DURÉE ET BUTS

Art. 1 Nom, Siège et Durée

1. L’Association Régionale Genève Tennis est une association politiquement et confessionnellement neutre sans but lucratif aux sens des articles 60 ss du code civil suisse.
2. L’Association Régionale Genève Tennis est une “sous-association” de l’Association Suisse de Tennis (Swiss Tennis).
3. L’Association Régionale Genève Tennis est soumise aux statuts, règlements, décisions et directives de Swiss Tennis, de ses organes et commissions compétents, ainsi que les statuts et règlements de la Fédération Internationale de Tennis (ITF). Tous cas non prévus dans les présents statuts sont réglés selon les normes de Swiss Tennis ou à défaut selon les articles 60 ss du code civil suisse.
4. Le siège de l’Association Régionale Genève Tennis se trouve au domicile du secrétariat.
5. La durée de l’Association Régionale Genève Tennis est illimitée.
6. Pour simplifier la rédaction, mais sans aucune intention discriminatoire, les présents statuts utiliseront uniquement le genre masculin et l’Association Régionale Genève Tennis sera indiquée sous “ARGT”.

Art. 2 Buts

L’ARGT a pour buts de:

1. Promouvoir le tennis dans le canton de Genève (mini-tennis, tennis junior, tennis senior, tennis de compétition, tennis pour tous, tennis pour personnes en situation de handicap).
2. Soutenir le tennis en tant que sport de compétition.
3. Promouvoir les intérêts de ses membres auprès des autorités, de Swiss Tennis et d’autres organisations sportives, et d’accomplir les tâches qui lui sont confiées par Swiss Tennis dans la mesure de ses compétences et capacités.
4. Organiser les championnats genevois et d’autres tournois cantonaux.
5. Encourager les jeunes espoirs (cadre cantonaux et nationaux).
6. Représenter les intérêts de ses membres auprès de Swiss Tennis.
7. Coordonner les activités de ses membres.
8. D’assurer la protection de l’intégrité, de la sécurité et de l’équité des compétitions sportives de tennis  contre toutes formes de manipulation et/ou d’activités corrompues.

L’ARGT, ainsi que ses membres, reconnaissent la « Charte d’éthique » de Swiss Olympic », les « Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse », le « Statut concernant le dopage » de Swiss Olympic et les autres documents qui viennent les compléter. Ils reconnaissent également la compétence de la « Fondation Swiss Sport Integrity (SSI) » et de la « Fondation Tribunal du sport suisse ».

L’ARGT s’engage à traiter les données de ses membres dans le strict respect de la législation applicable sur la protection des données.

II. AFFILIATION

Art. 3 Catégorie de membres

Font partie intégrante de la structure de l’ARGT :

Les membres de l’ARGT, les clubs et les centres de tennis dont le siège et l’emplacement se trouvent sur le territoire relevant de la compétence de l’ARGT en respect de la répartition régionale effectuée par Swiss Tennis. Des exceptions peuvent être admises par l’Assemblée Générale, sur présentation par le Comité de la requête ayant préalablement obtenu les accords nécessaires, notamment de Swiss Tennis.  L’adhésion à l’ARGT va indissociablement de pair avec l’adhésion à Swiss Tennis. Les statuts de Swiss Tennis s’appliquent par analogie.

Art. 4 Début de l’affiliation

Sous réserve des dispositions statutaires et des décisions du comité central de Swiss Tennis, le début de l’affiliation à l’ARGT est régi comme suit :

1. Les clubs et/ou les centres de tennis doivent adresser leur demande d’affiliation écrite au comité de l’ARGT, par pli recommandé, en y joignant :
   – Un exemplaire de leurs statuts
   – La composition de leur comité.
2. L’affiliation à l’ARGT ou à Swiss Tennis n’est possible qu’en cas d’affiliation simultanée aux deux organisations.
3. L’affiliation débute lorsque l’ARGT confirme l’admission par pli recommandé.
4. Si une des deux instances refuse la demande d’admission, le requérant peut faire recours auprès de l’organe suprême de l’instance qui a refusé. Les prescriptions du règlement de juridiction de Swiss Tennis sont valables pour la procédure de recours.

Art. 5 Droit des membres

Les membres bénéficient de la protection des statuts et des règlements de l’ARGT et sont autorisés à solliciter ses services et à participer à ses compétitions, ses cours et autres manifestations dans le cadre des prescriptions y relatives.

Art. 6 Obligations des membres

Les membres sont tenus d’appliquer les statuts et les règlements de l’ARGT, ainsi que de respecter les décisions et les directives de ses organes.

Les membres sont tenus de mettre à la disposition de l’ARGT les courts nécessaires à l’organisation de ses manifestations/compétitions.

Les membres ont l’obligation de s’abstenir de toute forme d’influence déloyale et de manipulation de compétitions sportives et de respecter notamment les prescriptions correspondantes de l’ITF et de Swiss Olympic.

Art. 7 Fin de l’affiliation

Sous réserve des dispositions statutaires et des décisions du comité central de Swiss Tennis, la fin de l’affiliation à l’ARGT est régie comme suit :

L’affiliation prend fin avec le départ, par exclusion ou suite à la dissolution du membre. Le départ, l’exclusion et la dissolution du membre ont pour conséquence de mettre un terme en même temps à l’affiliation à l’ARGT et à Swiss Tennis. Il en va de même en cas de départ ou d’exclusion de Swiss Tennis.

Le départ n’est possible que pour la fin d’un exercice. Il doit être dénoncé par pli recommandé au comité directeur de l’ARGT au plus tard jusqu’au 31 juillet de l’année concernée, sinon l’affiliation est reconduite pour une année.

Dans tous les cas, le départ ne dispense pas le membre de remplir les obligations échues et courantes. Dans des cas tout à fait particuliers, le comité peut faire des exceptions.

En cas de dissolution d’un membre, l’affiliation prend fin au moment de la dissolution. L’ARGT peut faire valoir ses éventuelles revendications auprès du membre lors de la procédure de liquidation.

L’Assemblée Générale peut ordonner l’exclusion d’un membre sur proposition du comité s’il ne remplit pas ses obligations financières, en cas de violation répétée ou pour infraction grave des statuts, des règlements, des décisions ou des directives des organes de l’ARGT ou de Swiss Tennis. Une majorité de deux tiers des voix représentées sera nécessaire pour confirmer une exclusion.

L’exclusion ne libère pas le membre concerné des obligations contractées pendant la durée de son adhésion.

Les membres sortants ou exclus ne peuvent en aucun cas prétendre à la fortune de l’ARGT. 

III.   ORGANISATION DE L’ARGT

Art. 8 Organes

Les Organes de l’ARGT sont :

A. L’Assemblée Générale
B. Le Comité
C. Les Vérificateurs aux comptes
D. Délégués et suppléants à l’Assemblée de Swiss Tennis

A. L’Assemblée Générale

Art. 9 Position

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ARGT. Elle se compose des membres.

Art. 10 Droit de vote et représentation

1. Le nombre de voix qu’ont les représentants d’un club à l’Assemblée Générale de l’ARGT est déterminé en fonction du nombre de courts soumis à cotisation à savoir :
   
   0 – 1 taxe sur les courts = 1 voix
   2 taxes sur les courts = 2 voix
   3 – 6 taxes sur les courts = 3 voix
   7 – taxes et plus sur les courts = 4 voix.

2. Les membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières envers l’ARGT sont exclus du droit de vote.
3. Un membre peut au maximum représenter deux autres membres avec les voix auxquelles ils ont droit. La représentation n’est possible qu’avec une procuration écrite.

Art. 11 Compétences

L’Assemblée Générale jouit des compétences ci-après :

1. Approuver le procès-verbal.
2. Approuver les rapports annuels.
3. Approuver les comptes et le rapport des vérificateurs.
4. Donner décharge au comité et aux vérificateurs aux comptes.
5. Elire 

1. Le président / la présidente,
2. Les autres membres du comité directeur,
3. Les vérificateurs aux comptes (l’Assemblée Générale peut également choisir une société de révision externe),
4. Les délégués Swiss Tennis et leurs suppléants selon les articles 15 et 16 des statuts de Swiss Tennis pour un mandat de 3 ans respectivement.

6. Fixer le montant des cotisations annuelles.
7. Statuer sur les propositions de modification des statuts.
8. Statuer sur les propositions du comité directeur et de ses membres.
9. Adopter les règlements.
10. Admettre de nouveaux membres.
11. Statuer sur les exclusions de membres.

Art. 12 Droit de requête

Les membres ont un droit à formuler des requêtes. Celles-ci doivent être adressées par courriel ou par pli simple au Président, au moins 20 jours avant la date de l’assemblée.

Art. 13 Convocation, Procès-verbal, Présidence

1. L’Assemblée Générale a lieu chaque année dans les 6 mois à compter de la clôture de l’exercice ordinaire, qui se termine le 31 décembre, conformément à l’article 28 des présents statuts.
2. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande du comité ou d’un cinquième des membres de l’ARGT. Elle doit avoir lieu dans les deux mois consécutifs à la décision du comité ou à la demande des membres.
3. L’Assemblée Générale est convoquée par courriel par le comité, avec un ordre du jour expédié aux membres au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée.
4. L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice-Président du comité.
5. Il sera rédigé un procès-verbal de l’Assemblée Générale qui sera envoyé à tous les membres par courriel.

Art. 14 Décisions, Élections

1. L’Assemblée Générale a lieu indépendamment du nombre de membres présents.
2. Les votations et élections ont lieu à main levée ou, à la demande d’un dixième des membres présents au moins, à bulletin secret.
3. Sous réserve des articles 29 et 32 des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, En cas d’égalité, un nouveau tour de scrutin est réalisé, après une brève période de réflexion et de discussion.

Art. 15 Amende

Les membres ont l’obligation de participer ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale par un membre. La procuration attestant du pouvoir de représentation devra être adressée au Président, par courriel, 10 jours avant l’Assemblée Générale.  En cas d’absence non excusée par écrit auprès du secrétariat 10 jours avant la date de l’assemblée, une amende de CHF 50.- sera facturée.

Art. 16 Distinctions

L’Assemblée Générale peut attribuer la qualité de membre d’honneur ou d’autres distinctions en reconnaissance d’un engagement particulièrement méritoire au service du tennis en général ou de l’ARGT en particulier. Les membres d’honneur sont invités à l’Assemblée Générale mais n’ont pas le droit de vote.

B. Le Comité

Art. 17 Composition

Le comité est l’organe dirigeant et exécutif suprême de l’ARGT. Il est composé comme suit :

• Président
• Vice-Président
• 3 membres minimum

Il est veillé à une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes parmi les membres du comité : chaque sexe doit être représenté à raison de 40%.

Art. 18 Durée du mandat 

1. Les membres du comité sont élus pour deux ans.
2. Ils sont immédiatement rééligibles.
3. En cas de départ d’un membre avant échéance de son mandat, le comité peut désigner un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale
4. La durée totale du mandat d’une membre du comité est de 16 ans maximum (8 mandats).

Art. 19 Compétences

1. Le comité dirige les activités de l’ARGT. Le comité est compétent pour l’ensemble des affaires qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe par la loi ou les statuts.
2. Il a notamment pour tâche : 

• a. La représentation de l’ARGT à l’extérieur.
• b. L’organisation des championnats cantonaux et autres compétitions cantonales.
• c. L’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et/ou extraordinaire.
• d. L’organisation et la répartition des sièges attribués à l’ARGT à l’assemblée des délégués de Swiss Tennis.
• e. La constatation des admissions et démissions.

2. Il peut, pour atteindre les buts de l’ARGT, s’attacher les services de tierces personnes.

Art. 20 Réunion, Décision, Procès-verbal

1. Le comité se réunit autant de fois que les affaires l’exigent.
2. Le comité a le pouvoir de décision lorsque la moitié au moins de l’ensemble de ses membres est présente.
3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
4. Un procès-verbal de la séance est rédigé.

Art. 21 Bénévolat

Les responsables de l’ARGT exercent leurs fonctions administratives au sein du comité à titre bénévole (participation aux séances, aux décisions stratégiques et présences lors d’événements ponctuels (remise de prix, AG …, etc).  Ils ont toutefois droit au remboursement des frais occasionnés par leurs fonctions au sein de celui-ci. Sur la base d’un accord conclu avec le comité, les responsables de l’ARGT peuvent être rémunéré-e-s pour l’accomplissement des tâches nécessaires au bon fonctionnement et au développement de leur section respective (communication sur les réseaux, informatique, planification et organisation des activités juniors et seniors entre autres). 

Les membres du comité s’acquittent de leurs obligations avec le soin et l’efficacité qui s’imposent et au mieux de leurs capacités. Ils exercent leur activité exclusivement dans l’intérêt de l’ARGT. S’il existe un risque de conflit d’intérêts pour un membre du comité directeur concernant une décision dudit comité, il en informe la présidente ou le président et se retire au moment des délibérations et de la prise de décision. En outre, cette personne s’abstient de tout échange avec les autres membres du comité concernant la décision. L’abstention de vote en raison d’un conflit d’intérêts doit être consignée dans le procès-verbal. Si le conflit d’intérêts touche la présidente ou le président, c’est à elle ou à lui d’en informer sa suppléante ou son suppléant. Si le membre concerné conteste l’allégation de conflit d’intérêts, le comité prend une décision à laquelle ne participe pas le membre concerné.

Les membres du comité ne peuvent pas solliciter, recevoir, accepter ou octroyer des avantages directs ou indirects ayant quelque rapport que ce soit avec leur mandat au sein de l’association ou qui pourraient donner cette impression et qui ont une valeur plus que symbolique.

Art. 22 Signatures

L’ARGT est engagée par la signature de au moins deux des membres du comité, mais seulement s’il s’agit du Président ou du Vice-Président avec un autre membre.

C. Vérificateurs aux comptes

Art. 23 Attributions et durée du mandat

1. L’Assemblée Générale ordinaire nomme un vérificateur indépendant et/ou deux membres de l’ARGT vérificateurs aux comptes et un membre de l’ARGT suppléant à tour de rôle. Les vérificateurs aux comptes sont acceptés lors de l’Assemblée Générale ordinaire pour deux ans et ne sont pas immédiatement rééligibles. Ne peut représenter un membre de l’ARGT qu’un membre élu du comité de son club.
2. Les vérificateurs aux comptes contrôlent les comptes annuels. Ils établissent un rapport écrit qu’ils présentent à l’Assemblée Générale. Les vérificateurs aux comptes sont autorisés à tout moment à consulter la comptabilité et les pièces justificatives.
3. Un club suppléant n’est appelé à fonctionner que pour remplacer un club titulaire empêché. Il est immédiatement éligible comme vérificateur aux comptes pour autant qu’il n’ait pas fonctionné.

D. Délégués et suppléants à l’Assemblée de Swiss Tennis

Art. 24 Composition

1. Le nombre et les droits des délégués et suppléants sont attribués par Swiss Tennis.
2. Deux membres du comité de l’ARGT font partie d’office de la délégation à Swiss Tennis.
3. Le comité propose les sièges restants aux membres de l’ARGT.
4. Les candidatures doivent être proposées pour acceptation au comité 15 jours avant l’élection.
5. Les délégués et leurs suppléants sont élus lors de l’Assemblée Générale de l’ARGT.

Art. 25 Durée du mandat et attributions

1. Les délégués et suppléants sont nommés pour une législature selon les statuts de Swiss Tennis et sont rééligibles.
2. Les délégués ou suppléants représentent les membres de l’ARGT à l’Assemblée des délégués de Swiss Tennis.

IV. FINANCES

Art. 26 Ressources

Les ressources financières de l’ARGT sont :

a. les cotisations annuelles.
b. les recettes diverses (par ex : subventions, soutiens financiers, dons, legs, etc.).

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Art. 27 Responsabilité

Les engagements de l’ARGT sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres et des membres du comité. 

Art. 28 Exercice annuel

L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

V. DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art. 29 Dissolution

Au moins deux tiers des membres peuvent demander, sous réserve des statuts de Swiss Tennis, la fusion de l’ARGT avec une autre association régionale, la dissolution de l’ARGT ou la modification de son but. Les membres sont à convoquer à cette Assemblée Générale par pli recommandé.

L’Assemblée n’a pouvoir de décision que si les deux tiers des membres sont présents et que les décisions sont validées par une majorité de deux tiers des voix représentées.

Si la dissolution de l’ARGT résulte exclusivement d’une modification structurelle décidée auparavant par Swiss Tennis, celle-ci devient effective au moment où le changement correspondant des statuts de Swiss Tennis devient juridiquement valable.

Art. 30 Liquidation

Si la dissolution de l’ARGT est décidée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur pour s’occuper de la liquidation.

Si, lors de la liquidation, il reste une fortune nette après un éventuel remboursement des institutions ayant subventionné l’ARGT, elle sera répartie entre les différents membres, proportionnellement aux taxes annuelles sur les courts dont ils s’acquittent.

La répartition est votée lors de la dernière Assemblée Générale statuant sur la liquidation et est validée par une majorité de deux tiers des voix représentées.

VI. ÉTHIQUE/DOPAGE

Art. 31 Compétence de SSI, du Tribunal du sport et du TAS

Les manquements présumés au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity et sanctionnés conformément aux cas définis par les Statuts en matière d’éthique. Dans les autres cas, l’appréciation juridique et, cas échéant, la sanction conformément aux dispositions respectives du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique, relèvent exclusivement de la compétence du Tribunal du sport suisse, à l’exclusion des tribunaux ordinaires.

Les voies de recours sont régies par les dispositions du Statut concernant le dopage ou des Statuts en matière d’éthique ou des règlements y afférents.  

VII. DISPOSITIONS FINALES

Art. 32 Version originale

Pour l’interprétation des présents statuts et de l’ensemble des règlements, dispositions et directives de l’ARGT, la version française fait foi.

Art. 33 Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers des voix représentées à cette Assemblée Générale sous réserve de prescriptions contraires dans les présents statuts.

On ne peut prendre de décision sur la modification des statuts que si la modification a fait l’objet d’une annonce préalable et qu’elle figure à l’ordre du jour avec une proposition écrite.

Art. 34 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ARGT du 15 novembre 2004, sous réserve de l’approbation par le Comité Central de Swiss Tennis.

Une 1ère révision a été faite et adoptée par l’Assemblée générale ordinaire de l’ARGT du 26 janvier 2010. 

Une 2ème révision a été faite et adoptée par l’Assemblée générale ordinaire de l’ARGT du 30 mars 2021.

Une 3ème révision a été faite et adoptée par l’Assemblée générale ordinaire de l’ARGT du 25 mars 2024. 

Une 4^ème révision a été faite et adoptée par l’Assemblée générale ordinaire de l’ARGT du 22 juin 2026.

Leur entrée en vigueur est immédiate.

Nonobstant l’entrée en vigueur immédiate des présents statuts, les dispositions transitoires suivantes sont applicables:

1. En ce qui concerne la limitation de la durée du mandat selon l’article 18.4 dans les présents statuts la durée du mandat des membres actuel-le-s ou ancien-ne-s du comité n’est pas prise en compte dans la durée maximale du mandat de 16 ans. Par conséquent, le décompte de la durée du mandat pour tous et toutes les membres actuel-le-s et ancien-ne-s du comité commence à la date d’une éventuelle (ré)élection lors de l’Assemblée Générale ordinaire 2026, ou d’une élection ultérieure.

2. Le quota de genre selon l’article 17 dans les présents statuts doit être entièrement atteint au plus tard lors des élections de l’AG 2026. Le comité peut édicter des dispositions correspondantes concernant la procédure d’élection afin de garantir le quota de genre.

Ainsi fait à Genève, le 22 juin 2026

Le Président :                                                       La Vice-Présidente :
Filippo Veglio                                                       Christiane Jolissaint