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Statuts

Statuts de
L’Association Régionale “GENÈVE TENNIS”


I. NOM, SIÈGE ET BUT


Art. 1 Nom, Siège et Durée
1. L’Association Régionale Genève Tennis est une association politiquement et confessionnellement
neutre sans but lucratif aux sens des articles 60 ss du code civil suisse.
2. L’Association Régionale Genève Tennis est une “sous-association” de l’Association Suisse de Tennis
(Swiss Tennis).
3. L’Association Régionale Genève Tennis est soumise aux statuts, règlements, décisions et directives
de Swiss Tennis. Tous cas non prévus dans les présents statuts sont réglés selon les normes de
Swiss Tennis ou à défaut selon les articles 60 ss du code civil suisse.
4. Le siège de l’Association Régionale Genève Tennis se trouve au domicile du secrétariat.
5. La durée de l’Association Régionale Genève Tennis est illimitée.
6. Pour simplifier la rédaction, mais sans aucune intention discriminatoire, les présents statuts utiliseront
uniquement le genre masculin et l’Association Régionale Genève Tennis sera indiquée sous “ARGT”.


Art. 2 But
L’ARGT a pour but de :
1. Promouvoir le tennis dans le canton de Genève (mini-tennis, tennis junior, tennis senior, tennis de
compétition, tennis pour tous, tennis en fauteuil roulant).
2. Soutenir le tennis en tant que sport de compétition.
3. Promouvoir les intérêts de ses membres auprès des autorités, de Swiss Tennis et d’autres
organisations sportives, et d’accomplir les tâches qui lui sont confiées par Swiss Tennis dans la
mesure de ses compétences et capacités.
4. Organiser les championnats genevois et d’autres tournois cantonaux.
5. Encourager les jeunes espoirs (cadre cantonaux et nationaux).
6. Représenter les intérêts de ses membres auprès de Swiss Tennis.
7. Coordonner les activités de ses membres.

II. AFFILIATION


Art. 3 Catégorie de membres
Font partie intégrante de la structure de l’ARGT :
Sont membres de l’ARGT les clubs et les centres de tennis dont le siège et l’emplacement se trouvent sur
le territoire relevant de la compétence de l’ARGT en respect de la répartition régionale effectuée par Swiss
Tennis. Des exceptions peuvent être admises par l’Assemblée Générale, sur présentation par le Comité de
la requête ayant préalablement obtenu les accords nécessaires, notamment de Swiss Tennis. L’adhésion
à l’ARGT va indissociablement de pair avec l’adhésion à Swiss Tennis. Les statuts de Swiss Tennis
s’appliquent par analogie.


Art. 4 Début de l’affiliation
Sous réserve des dispositions statutaires et des décisions du comité central de Swiss Tennis, le début de
l’affiliation à l’ARGT est régi comme suit :
1. Les clubs et/ou les centres de tennis doivent adresser leur demande d’affiliation écrite au comité de
l’ARGT, par pli recommandé, en y joignant :
– Un exemplaire de leurs statuts,
– La composition de leur comité.
2. L’affiliation à l’ARGT ou à Swiss Tennis n’est possible qu’en cas d’affiliation simultanée aux deux
organisations.
3. L’affiliation débute lorsque l’ARGT confirme l’admission par pli recommandé.
4. Si une des deux instances refuse la demande d’admission, le requérant peut faire recours auprès de
l’organe suprême de l’instance qui a refusé. Les prescriptions du règlement de juridiction de Swiss
Tennis sont valables pour la procédure de recours.


Art. 5 Droit des membres
Les membres bénéficient de la protection des statuts et des règlements de l’ARGT et sont autorisés à
solliciter ses services et à participer à ses compétitions, ses cours et autres manifestations dans le cadre
des prescriptions y relatives.


Art. 6 Obligations des membres
Les membres sont tenus d’appliquer les statuts et les règlements de l’ARGT, ainsi que de respecter les
décisions et les directives de ses organes.
Les membres sont tenus de mettre à la disposition de l’ARGT les courts nécessaires à l’organisation de
ses manifestations.

Art. 7 Fin de l’affiliation
Sous réserve des dispositions statutaires et des décisions du comité central de Swiss Tennis, la fin de
l’affiliation à l’ARGT est régie comme suit :
L’affiliation prend fin avec le départ, par exclusion ou suite à la dissolution du membre. Le départ,
l’exclusion et la dissolution du membre ont pour conséquence de mettre un terme en même temps à
l’affiliation à l’ARGT et à Swiss Tennis. Il en va de même en cas de départ ou d’exclusion de Swiss Tennis.
Le départ n’est possible que pour la fin d’un exercice. Il doit être dénoncé par pli recommandé au comité
directeur de l’ARGT au plus tard jusqu’au 31 juillet de l’année concernée, sinon l’affiliation est reconduite
pour une année.
Dans tous les cas, le départ ne dispense pas le membre de remplir les obligations échues et courantes.
Dans des cas tout à fait particuliers, le comité peut faire des exceptions.
En cas de dissolution d’un membre, l’affiliation prend fin au moment de la dissolution. L’ARGT peut faire
valoir ses éventuelles revendications auprès du membre lors de la procédure de liquidation.
L’Assemblée Générale peut ordonner l’exclusion d’un membre sur proposition du comité s’il ne remplit pas
ses obligations financières, en cas de violation répétée ou pour infraction grave des statuts, des
règlements, des décisions ou des directives des organes de l’ARGT ou de Swiss Tennis. Une majorité de
deux tiers des voix représentées sera nécessaire pour confirmer une exclusion.
L’exclusion ne libère pas le membre concerné des obligations contractées pendant la durée de son
adhésion.
Les membres sortants ou exclus ne peuvent en aucun cas prétendre à la fortune de l’ARGT.


III. ORGANISATION DE L’ARGT


Art. 8 Organes
Les Organes de l’ARGT sont :
A. L’Assemblée Générale,
B. Le Comité,
C. Les Vérificateurs aux comptes.

A. L’Assemblée Générale


Art. 9 Position
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ARGT. Elle se compose des membres.


Art. 10 Droit de vote et représentation
1. Le nombre de voix qu’ont les représentants d’un club à l’Assemblée Générale de l’ARGT est
déterminé en fonction du nombre de courts soumis à cotisation à savoir :
0 – 1 taxe sur les courts = 1 voix
2 taxes sur les courts = 2 voix
3 – 6 taxes sur les courts = 3 voix
7 – taxes et plus sur les courts = 4 voix.
2. Les membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières envers l’ARGT sont exclus
du droit de vote.
3. Un membre peut au maximum représenter deux autres membres avec les voix auxquelles ils ont
droit. La représentation n’est possible qu’avec une procuration écrite.


Art. 11 Compétences
L’Assemblée Générale jouit des compétences ci-après :
1. Approuver le procès-verbal.
2. Approuver les rapports annuels.
3. Approuver les comptes et le rapport des vérificateurs.
4. Donner décharge au comité et aux vérificateurs aux comptes.
5. Elire
5.1 Le / la présidente,
5.2 Les autres membres du comité directeur,
5.3 Les vérificateurs aux comptes,
5.4 Les délégués Swiss Tennis et leurs suppléants selon les articles 15 et 16 des statuts de
Swiss Tennis pour un mandat de 3 ans respectivement.
6. Fixer le montant des cotisations annuelles.
7. Statuer sur les propositions de modification des statuts.
8. Statuer sur les propositions du comité directeur et de ses membres.
9. Adopter les règlements.
10. Admettre de nouveaux membres.
11. Statuer sur les exclusions de membres.


Art. 12 Droit de requête
Les membres ont un droit à formuler des requêtes. Celles-ci doivent être adressées par courriel ou par pli
simple au Président, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

Art. 13 Convocation, Procès-verbal, Présidence
1. L’Assemblée Générale a lieu chaque année dans les 6 mois à compter de la clôture de l’exercice
ordinaire, qui se termine le 30 septembre, conformément à l’article 28 des présents statuts.
2. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande du comité
ou d’un cinquième des membres de l’ARGT. Elle doit avoir lieu dans les deux mois consécutifs à la
décision du comité ou à la demande des membres.
3. L’Assemblée Générale est convoquée par courriel par le comité, avec un ordre du jour expédié aux
membres au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée.
4. L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice-Président du comité.
5. Il sera rédigé un procès-verbal de l’Assemblée Générale qui sera envoyé à tous les membres par
courriel.


Art. 14 Décisions, Élections
1. L’Assemblée Générale a lieu indépendamment du nombre de membres présents.
2. Les votations et élections ont lieu à main levée ou, à la demande d’un dixième des membres présents
au moins, à bulletin secret.
3. Sous réserve des articles 29 et 32 des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix exprimées, En cas d’égalité, un nouveau tour de scrutin est réalisé, après une brève période
de réflexion et de discussion.


Art. 15 Amende
Les membres ont l’obligation de participer ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale par un
membre. La procuration attestant du pouvoir de représentation devra être adressée au Président, par
courriel, 10 jours avant l’Assemblée Générale. En cas d’absence non excusée par écrit auprès du
secrétariat 10 jours avant la date de l’assemblée, une amende de CHF 50.- sera facturée.


Art. 16 Distinctions
L’Assemblée Générale peut attribuer la qualité de membre d’honneur ou d’autres distinctions en
reconnaissance d’un engagement particulièrement méritoire au service du tennis en général ou de l’ARGT
en particulier. Les membres d’honneur sont invités à l’Assemblée Générale mais n’ont pas le droit de vote.


B. Le Comité


Art. 17 Composition
1. Le comité est l’organe dirigeant et exécutif suprême de l’ARGT. Il est composé comme suit :
 du Président,
 du Vice-Président,
 de trois membres minimum.

Art. 18 Durée du mandat
1. Les membres du comité sont élus pour deux ans.
2. Ils sont immédiatement rééligibles.
3. En cas de départ d’un membre avant échéance de son mandat, le comité peut désigner un
remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.


Art. 19 Compétences
1. Le comité dirige les activités de l’ARGT. Le comité est compétent pour l’ensemble des affaires qui ne
sont pas expressément réservées à un autre organe par la loi ou les statuts.
2. Il a notamment pour tâche :
 a. La représentation de l’ARGT à l’extérieur.
 b. L’organisation des championnats cantonaux et autres compétitions cantonales.
 c. L’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et/ou extraordinaire.
 d. L’organisation et la répartition des sièges attribués à l’ARGT à l’assemblée des délégués de
Swiss Tennis.
 e. La constatation des admissions et démissions.
Il peut, pour atteindre les buts de l’ARGT, s’attacher les services de tierces personnes.


Art. 20 Réunion, Décision, Procès-verbal
1. Le comité se réunit autant de fois que les affaires l’exigent.
2. Le comité a le pouvoir de décision lorsque la moitié au moins de l’ensemble de ses membres est
présente.
3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, celle du
Président est prépondérante.
4. Un procès-verbal de la séance est rédigé.


Art. 21 Bénévolat
Les responsables de l’ARGT exercent leurs fonctions administratives au sein du comité à titre bénévole
(participation aux séances, aux décisions stratégiques et présences lors d’événements ponctuels (remise
de prix, AG …, etc.). Ils ont toutefois droit au remboursement des frais occasionnés par leurs fonctions au
sein de celui-ci. Sur la base d’un accord conclu avec le comité, les responsables de l’ARGT peuvent être
rémunéré-e-s pour l’accomplissement des tâches nécessaires au bon fonctionnement et au
développement de leur section respective (communication sur les réseaux, informatique, planification et
organisation des activités juniors et seniors entre autres).


Art. 22 Signatures
L’ARGT est engagée par la signature d’au moins deux des membres du comité, mais seulement s’il s’agit
du Président ou du Vice-Président avec un autre membre.

C. Vérificateurs aux comptes


Art. 23 Attributions et durée du mandat
1. L’Assemblée Générale ordinaire nomme deux membres de l’ARGT vérificateurs aux comptes et un
membre de l’ARGT suppléant à tour de rôle. Les vérificateurs aux comptes sont acceptés lors de
l’Assemblée Générale ordinaire pour deux ans et ne sont pas immédiatement rééligibles. Ne peut
représenter un membre de l’ARGT qu’un membre élu du comité de son club.
2. Les vérificateurs aux comptes contrôlent les comptes annuels. Ils établissent un rapport qu’ils
présentent à l’Assemblée Générale.
3. Un club suppléant n’est appelé à fonctionner que pour remplacer un club titulaire empêché. Il est
immédiatement éligible comme vérificateur aux comptes pour autant qu’il n’ait pas fonctionné.
D. Délégués et suppléants à l’Assemblée de Swiss Tennis


Art. 24 Composition
1. Le nombre et les droits des délégués et suppléants sont attribués par Swiss Tennis.
2. Deux membres du comité de l’ARGT font partie d’office de la délégation à Swiss Tennis.
3. Le comité propose les sièges restants aux membres de l’ARGT.
4. Les candidatures doivent être proposées pour acceptation au comité 15 jours avant l’élection.
5. Les délégués et leurs suppléants sont élus lors de l’Assemblée Générale de l’ARGT.


Art. 25 Durée du mandat et attributions
1. Les délégués et suppléants sont nommés pour une législature selon les statuts de Swiss Tennis et
sont rééligibles.
2. Les délégués ou suppléants représentent les membres de l’ARGT à l’Assemblée des délégués de
Swiss Tennis.


IV. FINANCES


Art. 26 Ressources
Les ressources financières de l’ARGT sont :
a. les cotisations annuelles.
b. les recettes diverses (par ex : subventions, soutiens financiers, dons, legs, etc.).
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Art. 27 Responsabilité
Les engagements de l’ARGT sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle
de ses membres et des membres du comité.


Art. 28 Exercice annuel
L’exercice comptable s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.


V. DISSOLUTION, LIQUIDATION


Art. 29 Dissolution
Au moins deux tiers des membres peuvent demander, sous réserve des statuts de Swiss Tennis, la fusion
de l’ARGT avec une autre association régionale, la dissolution de l’ARGT ou la modification de son but.
Les membres sont à convoquer à cette Assemblée Générale par pli recommandé.
L’Assemblée n’a pouvoir de décision que si les deux tiers des membres sont présents et que les décisions
sont validées par une majorité de deux tiers des voix représentées.
Si la dissolution de l’ARGT résulte exclusivement d’une modification structurelle décidée auparavant par
Swiss Tennis, celle-ci devient effective au moment où le changement correspondant des statuts de Swiss
Tennis devient juridiquement valable.


Art. 30 Liquidation
Si la dissolution de l’ARGT est décidée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur pour s’occuper de la
liquidation.
Si, lors de la liquidation, il reste une fortune nette après un éventuel remboursement des institutions ayant
subventionné l’ARGT, elle sera répartie entre les différents membres, proportionnellement aux taxes
annuelles sur les courts dont ils s’acquittent.
La répartition est votée lors de la dernière Assemblée Générale statuant sur la liquidation et est validée par
une majorité de deux tiers des voix représentées.

VI. DISPOSITIONS FINALES


Art. 31 Version originale
Pour l’interprétation des présents statuts et de l’ensemble des règlements, dispositions et directives de
l’ARGT, la version française fait foi.


Art. 32 Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers des
voix représentées à cette Assemblée Générale sous réserve de prescriptions contraires dans les présents
statuts.
On ne peut prendre de décision sur la modification des statuts que si la modification a fait l’objet d’une
annonce préalable et qu’elle figure à l’ordre du jour avec une proposition écrite.


Art. 33 Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ARGT du 15 novembre
2004, sous réserve de l’approbation par le Comité Central de Swiss Tennis.
Ils ont été modifiés par l’Assemblée Générale ordinaire de l’ARGT du 26 janvier 2010.
Une deuxième révision a été faite et adoptée par l’Assemblée Générale ordinaire de l’ARGT du 30 mars
2021.


Leur entrée en vigueur est immédiate.


Ainsi fait à Genève le 27 avril 2021


Le Président : Filippo Veglio                                    La Vice-présidente : Christiane Jolissaint