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Information sur l’aide fédérale d’urgence au tennis suisse en raison du coronavirus

Swiss Tennis vous informe ici sur les mesures les plus actuelles, les possibilités et les contacts pour que vous sachiez où trouver de l’aide en cas d’urgence. En ce qui concerne l’aide d’urgence fédérale décrite ci-dessous, il y a des organisateurs sportifs légitimes clairement définis, catégorie à laquelle appartiennent également des organisations actives en tennis.
 
Aide fédérale d’urgence au sport pour cause de coronavirus
Comme vous l’avez certainement entendu, la Confédération soutient le sport suisse avec une somme totale de 100 millions de francs.
 

  • 50 millions de francs de montants non remboursables pour le sport populaire
  • 50 millions de francs pour le sport professionnel sous forme de prêt sans intérêt

 
Qu’est-ce que cela signifie exactement, plus précisément qui dans le tennis suisse a droit aux formes de soutien évoquées ci-dessus?
 Seules les organisations sportives menacées d’insolvabilité en raison de pertes de recettes dues aux mesures prises par la Confédération à cause du coronavirus peuvent bénéficier des montants d’aide de la Confédération. Le soutien financier fédéral ne sert pas à amortir les pertes de recettes dues à ces mesures.
 
Dans ce contexte, une menace d’insolvabilité signifie que les dettes parvenues à échéance en ce moment ne peuvent pas être couvertes par les recettes prévues ni par les liquidités disponibles à la date limite selon la panification des liquidités.
 

  • “Soutien au sport populaire” (CHF 50 millions, montants non remboursables): les demandeurs doivent être organisés en tant qu’associations et ils doivent avoir comme but l’organisation d’événements et de compétitions de sport populaire.
    • En ce qui concerne le tennis, cela signifie que les clubs qui sont organisés en tant qu’association et qui organisent régulièrement des tournois ou participent aux interclubs appartiennent à cette catégorie (centres de tennis et écoles de tennis, voir page 3). Si votre club est, en raison de sa fermeture exigée par la Confédération, menacé d’insolvabilité selon les critères évoqués ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande (le lien d’accès au document de demande suit) à taskforce@swisstennis.ch.
       
  •  “Soutien au sport professionnel” (CHF 50 millions, prêt sans intérêt): les organisations suivantes peuvent faire une demande:
    •  toutes les organisations ayant une équipe dans les deux ligues supérieures de football (Super League, Challenge League) et de hockey sur glace (National League, Swiss League)
    •  les organisateurs de compétitions sportives (récurrentes ou uniques) pour lesquelles les participants sont sélectionnés ou invités et dont la majorité des participants gagne principalement 
       sa vie en comptant sur ses revenus en tant que sportif ou sportive.
    • En ce qui concerne le tennis, cela signifie que les organisateurs de tournois comme par exemple les tournois d’ores et déjà annulés de Trimbach et de Chiasso ou le Geneva Open et ceux qui sont menacés d’insolvabilité en raison des annulations peuvent adresser leur demande (le lien d’accès au document de demande suit) à taskforce@swisstennis.ch.

 
Formules de demande et délais
Tout faire pour éviter une insolvabilité menaçante fait partie de la responsabilité d’entreprise de chaque organisation sportive.
 
Vous trouverez sur le site de l’OFSPO toutes les informations nécessaires sur l’aide fédérale au sport. On peut trouver d’autres explications détaillées (Qui peut faire une demande? Qui entre dans la catégorie du sport professionnel? Qui entre dans celle du sport populaire?) ainsi que les documents de demande de soutien ici: www.baspo.admin.ch/fr/aktuell/covid-19-finanzhilfen-sport.html
 
Les demandes soumises, que Swiss Tennis peut transmettre à l’OFSPO jusqu’au 30 avril 2020 et qui seront aussi approuvées, pourraient être satisfaites pour la première fois déjà fin mai sous forme de montants d’urgence. Les demandes doivent cependant être soumises à Swiss Tennis au plus tard jusqu’au 15 septembre 2020 afin que la deadline de l’OFSPO du 20 septembre 2020 (l’ordonnance du Conseil fédéral est valable jusqu’à cette date) puisse être respectée.
 
Adresse e-mail de Swiss Tennis pour les demandes: taskforce@swisstennis.ch
 
Que peuvent faire les organisations de tennis non légitimes pour l’aide d’urgence?
Diverses organisations sportives ne remplissent pas les critères et sont exclues du paquet d’aide d’urgence au sport même si elles sont menacées d’insolvabilité. 

  • En ce qui concerne le tennis, cela peut être
    • – les organisateurs de tournois de sport populaire qui ont un autre statut juridique que l’association (SàrL, SA)
    • – les organisations sportives comme par exemple un centre de tennis ou une école de tennis qui ont un autre statut juridique que l’association (SàrL, fondation) 

Les autres mesures d’aide économiques de la Confédération sont disponibles pour ces organisations. 

Vous trouverez d’autres informations utile sur:

Nous vous souhaitons le meilleur en ces temps difficiles et surtout, restez en bonne santé!
 
Salutations sportives
Swiss Tennis
 
René Stammbach                               Stefan Flückiger
Président                                              Directeur